Défaut de paiement des cotisations et incidence sur le droit à pension

Fabienne Muller

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Défaut de paiement des cotisations et incidence sur le droit à pension

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Fabienne Muller

Fonction : Auteur
PersonId : 1046083

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Soc. 27 avr. 2000, RJS 7-8/2000.593)

Mots clés

RETRAITE Retraite complémentaire Pension Cotisation non payée Prescription

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Défaut de paiement des cotisations et incidence sur le droit à pension
Résumé	fr (Soc. 27 avr. 2000, RJS 7-8/2000.593)
Auteur(s)	Fabienne Muller ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-12-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	839
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2000/0434
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RETRAITE, Retraite complémentaire, Pension, Cotisation non payée, Prescription

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235928

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:51:33

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02235928, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02235928 , version 1

Citer

Fabienne Muller. Défaut de paiement des cotisations et incidence sur le droit à pension. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.839. ⟨halshs-02235928⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Défaut de paiement des cotisations et incidence sur le droit à pension

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