Couverture maladie universelle. Protection complémentaire. Conditions de prise en charge. Optique médicale. Soins dentaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Couverture maladie universelle. Protection complémentaire. Conditions de prise en charge. Optique médicale. Soins dentaires

Résumé

(Circ. DSV/2 A du 27 avr. 2000, à paraître au BOMES ; Circ. CNAMTS-DDRI n° 66/2000, ENSM n° 28/2000-AC n° 24-2000, 12 mai 2000, non publiée)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235920 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235920 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Couverture maladie universelle. Protection complémentaire. Conditions de prise en charge. Optique médicale. Soins dentaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.829. ⟨halshs-02235920⟩

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