Le décret du 28 décembre 1999 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles et à l'analyse de l'évolution des dépenses médicales et la liberté thérapeutique

Gérard Mémeteau (1)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés: SECURITE SOCIALE; MEDECINE; Assurance maladie; Dépense médicale; Evaluation des pratiques professionnelles; Liberté thérapeutique; Exercice de la profession

Domaines: Droit

Gérard Mémeteau. Le décret du 28 décembre 1999 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles et à l'analyse de l'évolution des dépenses médicales et la liberté thérapeutique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.533. ⟨halshs-02235865⟩