Responsabilité des cliniques privées en matière d'infections nosocomiales

Gérard Mémeteau

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Responsabilité des cliniques privées en matière d'infections nosocomiales

(1)

Gérard Mémeteau

Fonction : Auteur
PersonId : 791634
IdRef : 027022358

Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

(Paris, 1re ch. B. 11 févr. 2000, Juris-Data n° 107377)

Mots clés

MEDECINE Responsabilité Clinique Infection nosocomiale Obligation de sécurité de résultat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité des cliniques privées en matière d'infections nosocomiales
Résumé	fr (Paris, 1re ch. B. 11 févr. 2000, Juris-Data n° 107377)
Auteur(s)	Gérard Mémeteau ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-09-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	530
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2000/0251
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Responsabilité, Clinique, Infection nosocomiale, Obligation de sécurité de résultat

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235863

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:50:29

Dernière modification le : mercredi 28 février 2024 à 03:09:11

Dates et versions

halshs-02235863, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02235863 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Responsabilité des cliniques privées en matière d'infections nosocomiales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.530. ⟨halshs-02235863⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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