Clinique. Contrat d'exercice. « Cession ». Condition suspensive

Gérard Mémeteau

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Clinique. Contrat d'exercice. « Cession ». Condition suspensive

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Gérard Mémeteau

Fonction : Auteur
PersonId : 791634
IdRef : 027022358

Université de Poitiers = University of Poitiers

Institut Droit et Santé

Résumé

(Versailles, 3e ch. 16 janv. 1998, SA CMCE c/ G. et autres)

Mots clés

MEDECINE Exercice de la profession Contrat avec une clinique Cession de contrat Condition suspensive

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clinique. Contrat d'exercice. « Cession ». Condition suspensive
Résumé	fr (Versailles, 3e ch. 16 janv. 1998, SA CMCE c/ G. et autres)
Auteur(s)	Gérard Mémeteau ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-06-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	380
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2000/0149
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Exercice de la profession, Contrat avec une clinique, Cession de contrat, Condition suspensive

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235826

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:49:45

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02235826, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02235826 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Contrat d'exercice. « Cession ». Condition suspensive. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.380. ⟨halshs-02235826⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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