Pouvoirs d'orientation de la COTOREP : des précisions intéressantes

Francis Kessler

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Pouvoirs d'orientation de la COTOREP : des précisions intéressantes

(1, 2)

1
2

Francis Kessler

Fonction : Auteur
PersonId : 845154
IdRef : 031232264

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(CE 26 mai 1999, Bena)

Mots clés

PERSONNE HANDICAPEE Emploi Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel Pouvoir d'appréciation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pouvoirs d'orientation de la COTOREP : des précisions intéressantes
Résumé	fr (CE 26 mai 1999, Bena)
Auteur(s)	Francis Kessler ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-03-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	190
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2000/0084
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PERSONNE HANDICAPEE, Emploi, Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, Pouvoir d'appréciation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235794

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:49:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02235794, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02235794 , version 1

Citer

Francis Kessler. Pouvoirs d'orientation de la COTOREP : des précisions intéressantes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.190. ⟨halshs-02235794⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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