A propos du versement de l'AAH à un ressortissant turc
Résumé
(Soc. 21 oct. 1999, CAF de Grenoble c/ Kunt, arrêt n° 3745, p. 78 pourvoi n° B 98-10030)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:49:09
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235793 , version 1
Citer
Francis Kessler. A propos du versement de l'AAH à un ressortissant turc. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.189. ⟨halshs-02235793⟩
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