Médicament. Remboursement et prise en charge. Service médical rendu

Anne Laude

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Médicament. Remboursement et prise en charge. Service médical rendu

(1)

Anne Laude

Fonction : Auteur
PersonId : 782910
IdRef : 031965008

Institut Droit et Santé

Résumé

(Décr. du 27 oct. 1999, JO 30 oct. 1999, p. 16289)

Mots clés

PHARMACIE SECURITE SOCIALE Médicament Remboursement Service médical rendu Assurance maladie Prise en charge

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Médicament. Remboursement et prise en charge. Service médical rendu
Résumé	fr (Décr. du 27 oct. 1999, JO 30 oct. 1999, p. 16289)
Auteur(s)	Anne Laude ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-03-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	65
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2000/0021
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PHARMACIE, SECURITE SOCIALE, Médicament, Remboursement, Service médical rendu, Assurance maladie, Prise en charge

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:48:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02235765, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02235765 , version 1

Citer

Anne Laude. Médicament. Remboursement et prise en charge. Service médical rendu. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.65. ⟨halshs-02235765⟩

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