Pensions civiles d'invalidité. Rente viagère pour la veuve

Francis Kessler

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Pensions civiles d'invalidité. Rente viagère pour la veuve

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Francis Kessler

Fonction : Auteur
PersonId : 845154
IdRef : 031232264

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(CAA Paris, 18 mars 1999, Mme Fayat, n° 97PA02601 BO des pensions de l'Etat, n° 444, janv.-mars 1999, p. 20)

Mots clés

SECURITE SOCIALE Assurance invalidité Pension d'invalidité Lien de causalité Rente de veuvage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pensions civiles d'invalidité. Rente viagère pour la veuve
Résumé	fr (CAA Paris, 18 mars 1999, Mme Fayat, n° 97PA02601 BO des pensions de l'Etat, n° 444, janv.-mars 1999, p. 20)
Auteur(s)	Francis Kessler ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-12-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	835
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/1999/0325
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Assurance invalidité, Pension d'invalidité, Lien de causalité, Rente de veuvage

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:48:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02235756, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02235756 , version 1

Citer

Francis Kessler. Pensions civiles d'invalidité. Rente viagère pour la veuve. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.835. ⟨halshs-02235756⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Pensions civiles d'invalidité. Rente viagère pour la veuve

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