« L'accueil familial » de personnes handicapées est incompatible avec l'hébergement de terroristes

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(CAA Bordeaux, 10 juin 1999, aff. n° 96BX02309)

Mots clés: PERSONNE HANDICAPEE; Accueil et hébergement; Hébergement familial; Agrément; Retrait

Domaines: Droit

Francis Kessler. « L'accueil familial » de personnes handicapées est incompatible avec l'hébergement de terroristes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.833. ⟨halshs-02235754⟩