Assurance maladie. Frais d'optique. Prise en charge

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

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Philippe Pédrot

Université de Toulon

(Circ. CNAMTS DDRI n° 4/99, ENSM n° 8/99, 12 mars 1999, non publiée)

SECURITE SOCIALE Assurance maladie Frais d'optique Prise en charge

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02235746

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:48:17

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

halshs-02235746 , version 1 (01-08-2019)

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Frais d'optique. Prise en charge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.826. ⟨halshs-02235746⟩

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