Le droit communautaire de l'assurance vieillesse : des litiges sans fin à propos des règles anti-cumul ?

Francis Kessler (1, 2) , Fabienne Muller (3, 4)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
3 UNISTRA - Université de Strasbourg
4 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(CJCE 12 févr. 1998, aff. C-366/96, Louisette Cordelle c/ ONP, Rec. p. I-583. CJCE 22 oct. 1998 aff. C-143/97 Conti)

Mots clés: RETRAITE; Pension de retraite; Cumul; Travailleur migrant

Domaines: Droit

Francis Kessler, Fabienne Muller. Le droit communautaire de l'assurance vieillesse : des litiges sans fin à propos des règles anti-cumul ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.618. ⟨halshs-02235685⟩