Versement du capital décès. Condition d'activité antérieure : le cas des préretraités
Résumé
(Soc. 9 avr. 1998, RJS 5/98, n° 639)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:47:02
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235681 , version 1
Citer
Francis Kessler, Fabienne Muller. Versement du capital décès. Condition d'activité antérieure : le cas des préretraités. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.615. ⟨halshs-02235681⟩
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