Contrat d'assurance. Séropositivité. Maladie. Assurance décès et invalidité

Philippe Pédrot

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Contrat d'assurance. Séropositivité. Maladie. Assurance décès et invalidité

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Philippe Pédrot

Fonction : Auteur
PersonId : 756895
IdRef : 057405301

Université de Toulon

CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Civ. 1re, 7 oct. 1998, n° 1489 P, Mme P. c/ SA Generali France)

Mots clés

SECURITE SOCIALE Assurance décès Fausse déclaration SIDA Séropositivité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat d'assurance. Séropositivité. Maladie. Assurance décès et invalidité
Résumé	fr (Civ. 1re, 7 oct. 1998, n° 1489 P, Mme P. c/ SA Generali France)
Auteur(s)	Philippe Pédrot ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 ( 14768 ) - Université de Toulon 83957 La Garde - France Université de Toulon EA3164 ( 303091 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-03-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	215
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/1999/0080
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Assurance décès, Fausse déclaration, SIDA, Séropositivité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235615

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:45:51

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-02235615, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02235615 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Contrat d'assurance. Séropositivité. Maladie. Assurance décès et invalidité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.215. ⟨halshs-02235615⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Contrat d'assurance. Séropositivité. Maladie. Assurance décès et invalidité

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