Maternité. Accouchement. Conditions de prise en charge. Centre périnatal de proximité
Résumé
(Décr. n° 98-899 et 98-900 du 9 oct. 1998, JO 10 oct. 1998)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
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https://shs.hal.science/halshs-02235614
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:45:50
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235614 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Maternité. Accouchement. Conditions de prise en charge. Centre périnatal de proximité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.215. ⟨halshs-02235614⟩
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