Responsabilité et indemnisation à l'égard des personnes contaminées par le virus du sida lors de transfusions sanguines

Carole Moniolle

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Responsabilité et indemnisation à l'égard des personnes contaminées par le virus du sida lors de transfusions sanguines

(1)

1

Carole Moniolle

Fonction : Auteur
PersonId : 1051633

Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Mots clés

ETABLISSEMENT DE SANTE Responsabilité Transfusion sanguine SIDA Indemnisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité et indemnisation à l'égard des personnes contaminées par le virus du sida lors de transfusions sanguines
Auteur(s)	Carole Moniolle ¹ 1 CRDP - Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) ( 119416 ) - Université Paris Nanterre 200 avenue de la République 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA381 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-03-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	91
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/1999/0028
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETABLISSEMENT DE SANTE, Responsabilité, Transfusion sanguine, SIDA, Indemnisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235594

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:45:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02235594, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02235594 , version 1

Citer

Carole Moniolle. Responsabilité et indemnisation à l'égard des personnes contaminées par le virus du sida lors de transfusions sanguines. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.91. ⟨halshs-02235594⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

FIND CRDP UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE

17 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Responsabilité et indemnisation à l'égard des personnes contaminées par le virus du sida lors de transfusions sanguines

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager