Régimes, branches et fonds de la sécurité sociale : essai de définition juridique et financière

Rémi Pellet

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Régimes, branches et fonds de la sécurité sociale : essai de définition juridique et financière

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Rémi Pellet

Fonction : Auteur
PersonId : 791118
IdRef : 035506253

Institut Droit et Santé

Mots clés

SECURITE SOCIALE Généralités Financement Régimes branches et fonds Définition juridique et financière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Régimes, branches et fonds de la sécurité sociale : essai de définition juridique et financière
Auteur(s)	Rémi Pellet ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-03-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	13
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/1999/0002
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Généralités, Financement, Régimes, branches et fonds, Définition juridique et financière

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:45:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02235586, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02235586 , version 1

Citer

Rémi Pellet. Régimes, branches et fonds de la sécurité sociale : essai de définition juridique et financière. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.13. ⟨halshs-02235586⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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