L'appréciation de l'état d'incapacité temporaire de travail dans le cadre de la maladie non professionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

L'appréciation de l'état d'incapacité temporaire de travail dans le cadre de la maladie non professionnelle

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235571

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:45:04

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235571 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235571 , version 1

Citer

Geneviève Rebecq. L'appréciation de l'état d'incapacité temporaire de travail dans le cadre de la maladie non professionnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.912. ⟨halshs-02235571⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CERC
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More