Carte d'assurance maladie. Carte électronique individuelle interrégime

Philippe Pédrot (1, 2)

1 UTLN - Université de Toulon
2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

(Décr. n° 98-271 du 9 avril 1998 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale, JO 12 avr. 1998, p. 5714 ; Décr. n° 98-275 du 9 avr. 1998, JO 15 avr. 1998, p. 5799 ; Arr. du 9 avr. 1998 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données qu'elle contient, JO 15 avr. 1998, p. 5802 ; Arr. du 9 avr. 1998 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie, JO 15 avr. 1998, p. 5801)

Mots clés: PHARMACIE; SECURITE SOCIALE; Médicament; Remboursement; Carte d'assurance maladie; Carte Vitale; Assurance maladie; Prise en charge

Domaines: Droit

Philippe Pédrot. Carte d'assurance maladie. Carte électronique individuelle interrégime. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.911. ⟨halshs-02235569⟩