Assurance maladie. Convention nationale des chirurgiens dentistes. Annulation. Statut des praticiens. Avantages sociaux complémentaires

Philippe Pédrot (1, 2)

1 UTLN - Université de Toulon
2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

(Soc. 9 avr. 1998, M. Jean-Paul Vasseur et al. c/ CPAM Calvados et autres, arrêt n° 2055 P, Juris-Data n° 001665)

Mots clés: MEDECINE; Relations avec les professions et les établissements sanitaires; Médecin; Convention nationale des chirurgiens dentistes; Annulation; Exercice de la profession; Sécurité sociale

Domaines: Droit

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Convention nationale des chirurgiens dentistes. Annulation. Statut des praticiens. Avantages sociaux complémentaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.613. ⟨halshs-02235529⟩