La responsabilité sans faute de l'hôpital pour un acte médical non thérapeutique

Cyril Clement (1, 2)

1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
2 CRDPS - Centre de recherche en droit privé et droit de la santé

Note sous Conseil d'Etat, 3 novembre 1997. Hôpital Saint Joseph Imbert d'Arles, RFDA 1998.90, concl. V. Pécresse, AJDA 1997.959, chron. T.-X. Girardot et F. Raynaud, D. 1998.146, note P. Chrestia

Mots clés: Risque exceptionnel; Acte médical non thérapeutique; ETABLISSEMENT DE SANTE; Responsabilité; Responsabilité sans faute

Domaines: Droit

Cyril Clement. La responsabilité sans faute de l'hôpital pour un acte médical non thérapeutique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.519. ⟨halshs-02235495⟩