Contrat de fabrication de produit pharmaceutique (exécution). Clause de secret (violation)

Anne Laude

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Contrat de fabrication de produit pharmaceutique (exécution). Clause de secret (violation)

(1)

Anne Laude

Fonction : Auteur
PersonId : 782910
IdRef : 031965008

Institut Droit et Santé

Résumé

(Paris, 10 oct. 1997, RJDA 1998, n° 135)

Mots clés

PHARMACIE Médicament Fabricant Contrat de fabrication Clause de secret

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat de fabrication de produit pharmaceutique (exécution). Clause de secret (violation)
Résumé	fr (Paris, 10 oct. 1997, RJDA 1998, n° 135)
Auteur(s)	Anne Laude ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-09-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	512
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/1998/0212
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PHARMACIE, Médicament, Fabricant, Contrat de fabrication, Clause de secret

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235493

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:43:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02235493, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02235493 , version 1

Citer

Anne Laude. Contrat de fabrication de produit pharmaceutique (exécution). Clause de secret (violation). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.512. ⟨halshs-02235493⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES

25 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Contrat de fabrication de produit pharmaceutique (exécution). Clause de secret (violation)

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager