Carnet de santé. Assurance maladie. Contenu. Médecin du travail. Accès. Exclusion

Philippe Pédrot

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Carnet de santé. Assurance maladie. Contenu. Médecin du travail. Accès. Exclusion

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Philippe Pédrot

Fonction : Auteur
PersonId : 756895
IdRef : 057405301

Université de Toulon

CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(CE 1re et 4e sous-sect. 1er déc. 1997, req. n° 185361, Syndicat général des médecins du travail et autres)

Mots clés

ETABLISSEMENT DE SANTE MEDECINE Dossier médical Carnet de santé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Carnet de santé. Assurance maladie. Contenu. Médecin du travail. Accès. Exclusion
Résumé	fr (CE 1re et 4e sous-sect. 1er déc. 1997, req. n° 185361, Syndicat général des médecins du travail et autres)
Auteur(s)	Philippe Pédrot ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 ( 14768 ) - Université de Toulon 83957 La Garde - France Université de Toulon EA3164 ( 303091 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-06-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	421
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/1998/0165
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETABLISSEMENT DE SANTE, MEDECINE, Dossier médical, Carnet de santé

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235465

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:43:12

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-02235465, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02235465 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Carnet de santé. Assurance maladie. Contenu. Médecin du travail. Accès. Exclusion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.421. ⟨halshs-02235465⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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