Maladies professionnelles. Déclaration. Taux de refus
Résumé
(Rapport de la Commission instituée par l'art. 30 L. n° 96-1960 du 27 déc. 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997, ministère de l'Emploi et de la Solidarité)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235463
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:43:11
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235463 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Maladies professionnelles. Déclaration. Taux de refus. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.419. ⟨halshs-02235463⟩
43
Consultations
0
Téléchargements