Assurance maladie. Contrat de suivi médical. Champ d'application. Médecin référent

Philippe Pédrot (1, 2)

1 UTLN - Université de Toulon
2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

(Circ. CNAMTS-CADDIR n° 15/97 du 4 déc. 1997, non publiée ; Arr. du 28 mars 1997 portant approbation nationale du médecin généraliste, JO 28 mars 1997 ; Arr. du 17 oct. 1997 portant approbation de l'avenant n° 1 à la Convention nationale des médecins généralistes, JO 18 oct. 1997)

Mots clés: MEDECINE; Relations avec les professions et les établissements sanitaires; Médecin; Convention nationale des médecins; Contrat de suivi médical; Exercice de la profession; Sécurité sociale; Médecin référent

Domaines: Droit

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Contrat de suivi médical. Champ d'application. Médecin référent. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.417. ⟨halshs-02235462⟩