Pour une mise à plat du cadre contractuel et conventionnel des emplois de services aux personnes

Fabienne Muller

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Pour une mise à plat du cadre contractuel et conventionnel des emplois de services aux personnes

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Fabienne Muller

Fonction : Auteur
PersonId : 1046083

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

AIDE SOCIALE TRAVAIL Généralités Service à la personne Cadre contractuel et conventionnel Emploi

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour une mise à plat du cadre contractuel et conventionnel des emplois de services aux personnes
Auteur(s)	Fabienne Muller ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-06-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	372
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/1998/0152
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AIDE SOCIALE, TRAVAIL, Généralités, Service à la personne, Cadre contractuel et conventionnel, Emploi

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235458

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:43:04

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02235458, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02235458 , version 1

Citer

Fabienne Muller. Pour une mise à plat du cadre contractuel et conventionnel des emplois de services aux personnes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.372. ⟨halshs-02235458⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Pour une mise à plat du cadre contractuel et conventionnel des emplois de services aux personnes

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