Prestations. Actes de fécondation in vitro. Prise en charge. Conditions. Exclusion

Philippe Pédrot

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Prestations. Actes de fécondation in vitro. Prise en charge. Conditions. Exclusion

(1, 2)

1
2

Philippe Pédrot

Fonction : Auteur
PersonId : 756895
IdRef : 057405301

Université de Toulon

CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Soc. 11 avr. 1996, CPAM de Saint-Etienne c/ Mme X.)

Mots clés

SECURITE SOCIALE Assurance maladie Prise en charge Procréation médicalement assistée Conditions

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prestations. Actes de fécondation in vitro. Prise en charge. Conditions. Exclusion
Résumé	fr (Soc. 11 avr. 1996, CPAM de Saint-Etienne c/ Mme X.)
Auteur(s)	Philippe Pédrot ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 ( 14768 ) - Université de Toulon 83957 La Garde - France Université de Toulon EA3164 ( 303091 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-12-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	899
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/1997/0489
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Assurance maladie, Prise en charge, Procréation médicalement assistée, Conditions

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235401

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:42:06

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-02235401, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02235401 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Prestations. Actes de fécondation in vitro. Prise en charge. Conditions. Exclusion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.899. ⟨halshs-02235401⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-TLN CERC

22 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Prestations. Actes de fécondation in vitro. Prise en charge. Conditions. Exclusion

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager