Sécurité sociale. Assurance-maladie. Convention. Organisations représentatives des professions médicales
Résumé
(Arr. du 28 mars 1997, JO 29 mars 1997, p. 4897 et 4922)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1997
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:41:34
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235368 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Sécurité sociale. Assurance-maladie. Convention. Organisations représentatives des professions médicales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.680. ⟨halshs-02235368⟩
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