Conférence régionale de santé. Organisation. Programmes régionaux de santé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Conférence régionale de santé. Organisation. Programmes régionaux de santé

Résumé

(Décr. n° 97-360 du 17 avr. 1997, JO 18 avr. 1997, p. 5873)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235363, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235363 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Conférence régionale de santé. Organisation. Programmes régionaux de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.677. ⟨halshs-02235363⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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