Assurance maladie. Prestations en espèces. Activité professionnelle. Date de cessation
Résumé
(Soc. 30 mai 1996)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1997
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https://shs.hal.science/halshs-02235287
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:40:19
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235287 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Assurance maladie. Prestations en espèces. Activité professionnelle. Date de cessation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.168. ⟨halshs-02235287⟩
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