La protection des personnes à l'égard des traitements informatisés des données à caractère médical depuis les ordonnances du 24 avril 1966 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

La protection des personnes à l'égard des traitements informatisés des données à caractère médical depuis les ordonnances du 24 avril 1966

Rémi Pellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791118
  • IdRef : 035506253
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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235204 , version 1

Citer

Rémi Pellet. La protection des personnes à l'égard des traitements informatisés des données à caractère médical depuis les ordonnances du 24 avril 1966. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 04, pp.853. ⟨halshs-02235204⟩

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