Associations d'aide à domicile. Calcul des effectifs en cas d'activité mandataire
Résumé
(Soc. 12 juill. 1995, UL CGT, c/ AADPA)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02235189
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:23:56
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235189 , version 1
Citer
Fabienne Muller. Associations d'aide à domicile. Calcul des effectifs en cas d'activité mandataire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.646. ⟨halshs-02235189⟩
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