Sécurité sociale. Assurances sociales. Maladie. Cure thermale. Accord préalable
Résumé
(Soc. 29 juin 1995, arrêt n° 3048 p. non publié)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02235160
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:23:22
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235160 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Sécurité sociale. Assurances sociales. Maladie. Cure thermale. Accord préalable. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.401. ⟨halshs-02235160⟩
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