Assurance-maladie. Frais de transport. Prise en charge
Résumé
(Soc. 16 févr. 1995, D. 1995.J.474, note Y. Saint-Jours)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02235120
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:22:44
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235120 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Frais de transport. Prise en charge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.141. ⟨halshs-02235120⟩
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