Assurance-maladie. Vaccinations remboursables

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

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Philippe Pédrot

(Arr. du 10 avr. 1995, JO 22 avr. 1995, p. 6262)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Assurance-maladie. Vaccinations remboursables
Résumé	fr (Arr. du 10 avr. 1995, JO 22 avr. 1995, p. 6262)
Auteur(s)	Philippe Pédrot ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 ( 14768 ) - Université de Toulon 83957 La Garde - France Université de Toulon EA3164 ( 303091 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-09-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	608
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/1995/0397
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Assurance maladie, Soin, Vaccination, Prise en charge

https://shs.hal.science/halshs-02235051

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:21:29

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

halshs-02235051, version 1 (01-08-2019)

Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Vaccinations remboursables. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.608. ⟨halshs-02235051⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024