Création de places médicalisées dans les établissements et service-sociaux pour les personnes âgées et dans les hospices
Résumé
(Circ. CNAMTS DGR n° 2/95 du 9 janv. 1995 reprenant une circ. min. Aff. soc. n° 94-37 du 23 déc. 1994)
Loading...