La conciliation des impératifs judiciaires et du travail social à la lumière du nouveau code pénal

Sylvie S. Bernigaud (1, 2)

1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2
2 DCT - Droits Contrats Territoires

Note sous cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, 12 juillet 1994. Communauté des citoyens pour les droits de l'homme et ministère public

Mots clés: PROFESSION SOCIALE; ENFANCE ET FAMILLE; Déontologie et discipline; Secret professionnel; Obligation de dénonciation; Protection de l'enfance; Maltraitance

Domaines: Droit

Sylvie S. Bernigaud. La conciliation des impératifs judiciaires et du travail social à la lumière du nouveau code pénal. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.362. ⟨halshs-02235022⟩