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La conciliation des impératifs judiciaires et du travail social à la lumière du nouveau code pénal

Résumé : Note sous cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, 12 juillet 1994. Communauté des citoyens pour les droits de l'homme et ministère public
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02235022
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 11:20:58 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 10:56:21 AM

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  • HAL Id : halshs-02235022, version 1

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Citation

Sylvie Bernigaud. La conciliation des impératifs judiciaires et du travail social à la lumière du nouveau code pénal. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 1995, pp.362. ⟨halshs-02235022⟩

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