Assurance maladie. Soins dispensés aux détenus en milieu hospitalier. Financement

Philippe Pédrot (1, 2)

1 UTLN - Université de Toulon
2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

(Circ. DH/SDAF n° 94-30 du 24 août 1994 relative au financement des soins dispensés aux détenus en milieu hospitalier. BOMASSV n° 94-33 du 6 oct. 1994)

Mots clés: SECURITE SOCIALE; SANTE PUBLIQUE; ETABLISSEMENT DE SANTE; Assurance maladie; Soin; Détenu; Financement; Protection générale de la santé publique; Prison; Accès aux soins; Organisation et fonctionnement; Service public hospitalier; Soin aux détenus

Domaines: Droit

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Soins dispensés aux détenus en milieu hospitalier. Financement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.188. ⟨halshs-02234979⟩