Assurance sociales. Maladies nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Exonération du ticket modérateur

Philippe Pédrot (1, 2)

1 UTLN - Université de Toulon
2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

(Décr. n° 94-842 du 26 sept. 1994, JO du 1er oct. 1994)

Mots clés: PHARMACIE; SECURITE SOCIALE; Médicament; Remboursement; Ticket modérateur; Exonération; Assurance maladie; Prise en charge

Domaines: Droit

Philippe Pédrot. Assurance sociales. Maladies nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Exonération du ticket modérateur. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.187. ⟨halshs-02234978⟩