L'utilisation des prestations sociales : contrôle ou assistance

Thierry Fossier

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1994

L'utilisation des prestations sociales : contrôle ou assistance

(1)

1

Thierry Fossier

Fonction : Auteur
PersonId : 767612
IdRef : 033213666

Université Paris 13

Mots clés

ENFANCE ET FAMILLE PRESTATION FAMILIALE ADMINISTRATION LEGALE ET TUTELLE MAJEUR PROTEGE Politique familiale Prestation sociale Contrôle et assistance Tutelle Tutelle aux prestations sociales

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'utilisation des prestations sociales : contrôle ou assistance
Auteur(s)	Thierry Fossier ¹ 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-12-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	657
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/1994/0297
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENFANCE ET FAMILLE, PRESTATION FAMILIALE, ADMINISTRATION LEGALE ET TUTELLE, MAJEUR PROTEGE, Politique familiale, Prestation sociale, Contrôle et assistance, Tutelle, Tutelle aux prestations sociales

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234967

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:20:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02234967, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234967 , version 1

Citer

Thierry Fossier. L'utilisation des prestations sociales : contrôle ou assistance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 04, pp.657. ⟨halshs-02234967⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS13 SORBONNE-PARIS-NORD

28 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'utilisation des prestations sociales : contrôle ou assistance

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager