De nouvelles précisions administratives à propos du complément de troisième catégorie à l'allocation d'éducation spéciale
Résumé
(Lett. circ. DSS du 11 août 1993 in UNAPEI, Juris Handicap n° 46, p. 39)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1994
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https://shs.hal.science/halshs-02234953
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:19:47
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234953 , version 1
Citer
Francis Kessler. De nouvelles précisions administratives à propos du complément de troisième catégorie à l'allocation d'éducation spéciale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 03, pp.509. ⟨halshs-02234953⟩
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