Statut des personnels des foyers-logements médicalisés gérés par un CCAS. Fonction publique hospitalière. Non. Renvoi à la filière médico-sociale de la FPT. Parité avec le régime indemnitaire de l'Institution nationale des invalides ?

Alain Darles (1, 2)

1 Université de Lille
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Rép. min. de l'Intérieur à M. André Berthol, JO Ass. nat. (Q.), 9 nov. 1992 et à M. Christian Poncelet, JO Sénat (Q.), 19 nov. 1992)

Mots clés: AIDE SOCIALE; Centre communal d'action sociale; Personnel; Statut; Foyer-logement médicalisé

Domaines: Droit

Alain Darles. Statut des personnels des foyers-logements médicalisés gérés par un CCAS. Fonction publique hospitalière. Non. Renvoi à la filière médico-sociale de la FPT. Parité avec le régime indemnitaire de l'Institution nationale des invalides ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.510. ⟨halshs-02234897⟩