Encore une loi DMOS pour la protection accident du travail des sapeurs-pompiers volontaires

Francis Kessler

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Encore une loi DMOS pour la protection accident du travail des sapeurs-pompiers volontaires

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Francis Kessler

Fonction : Auteur
PersonId : 845154
IdRef : 031232264

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(L. n° 93-121, 27 janv. 1993, JO 30 janv. 1993, p. 1576)

Mots clés

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE Champ d'application Sapeur-pompier volontaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Encore une loi DMOS pour la protection accident du travail des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé	fr (L. n° 93-121, 27 janv. 1993, JO 30 janv. 1993, p. 1576)
Auteur(s)	Francis Kessler ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-06-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	360
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/1993/0251
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE, Champ d'application, Sapeur-pompier volontaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234874

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:18:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02234874, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234874 , version 1

Citer

Francis Kessler. Encore une loi DMOS pour la protection accident du travail des sapeurs-pompiers volontaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.360. ⟨halshs-02234874⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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