L'élection des administrateurs des CCAS à la représentation proportionnelle : une « réformette » encore incertaine

Alain Darles

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

L'élection des administrateurs des CCAS à la représentation proportionnelle : une « réformette » encore incertaine

(1, 2)

1
2

Alain Darles

Fonction : Auteur
PersonId : 1137287

Université de Lille

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

AIDE SOCIALE Centre communal d'action sociale Conseil d'administration Election Représentation proportionnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'élection des administrateurs des CCAS à la représentation proportionnelle : une « réformette » encore incertaine
Auteur(s)	Alain Darles ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-06-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	332
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/1993/0216
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AIDE SOCIALE, Centre communal d'action sociale, Conseil d'administration, Election, Représentation proportionnelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234863

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:18:04

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:22

Dates et versions

halshs-02234863, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234863 , version 1

Citer

Alain Darles. L'élection des administrateurs des CCAS à la représentation proportionnelle : une « réformette » encore incertaine. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.332. ⟨halshs-02234863⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-LILLE IRJS

14 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'élection des administrateurs des CCAS à la représentation proportionnelle : une « réformette » encore incertaine

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager