Poste de travail inadapté à l'état de santé. Radiation pour abandon de poste. Excès de pouvoir

Alain Darles (1, 2)

1 Université de Lille
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Cons. d'Et. 26 juin 1991, Bureau d'aide sociale de Paris, n° 90 755, concl. Legal)

Mots clés: AIDE SOCIALE; Centre communal d'action sociale; Personnel; Licenciement; Abandon de poste

Domaines: Droit

Alain Darles. Poste de travail inadapté à l'état de santé. Radiation pour abandon de poste. Excès de pouvoir. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.114. ⟨halshs-02234831⟩