Aide médicale. Fin du guichet unique. Délégation aux organismes de sécurité sociale. Remise en cause du pouvoir d'admission d'urgence du maire

Alain Darles (1, 2)

1 Université de Lille
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Titre II et III, L. n° 92-722, 29 juill. 1992 portant adaptation L. n° 88-1088 1er déc. 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle, JO 30 juill. 1992)

Mots clés: AIDE SOCIALE; Centre communal d'action sociale; Mission; Aide médicale; Guichet unique

Domaines: Droit

Alain Darles. Aide médicale. Fin du guichet unique. Délégation aux organismes de sécurité sociale. Remise en cause du pouvoir d'admission d'urgence du maire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.111. ⟨halshs-02234828⟩