Emplois familiaux. CCAS mandataires et prêt de main-d'oeuvre sans agrément - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Emplois familiaux. CCAS mandataires et prêt de main-d'oeuvre sans agrément

Résumé

(Circ. DE/DSS n° 91, 31 déc. 1991 relative à la promotion et développement des emplois familiaux, BO min. Emploi Travail Formation professionnelle, fasc. 92/5, 20 mars 1992)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234826, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234826 , version 1

Citer

Alain Darles. Emplois familiaux. CCAS mandataires et prêt de main-d'oeuvre sans agrément. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.109. ⟨halshs-02234826⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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