Aide juridique. Conseil départemental. Possibilité de conventionnement pour les CCAS

Alain Darles

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Aide juridique. Conseil départemental. Possibilité de conventionnement pour les CCAS

(1, 2)

1
2

Alain Darles

Fonction : Auteur
PersonId : 1137287

Université de Lille

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(L. n° 91-647, 10 juill. 1991 relative à l'aide juridique, JO 13 juill. 1991)

Mots clés

AIDE SOCIALE Centre communal d'action sociale Mission Aide juridique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Aide juridique. Conseil départemental. Possibilité de conventionnement pour les CCAS
Résumé	fr (L. n° 91-647, 10 juill. 1991 relative à l'aide juridique, JO 13 juill. 1991)
Auteur(s)	Alain Darles ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-03-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	107
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/1993/0063
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AIDE SOCIALE, Centre communal d'action sociale, Mission, Aide juridique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234825

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:17:30

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:22

Dates et versions

halshs-02234825, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234825 , version 1

Citer

Alain Darles. Aide juridique. Conseil départemental. Possibilité de conventionnement pour les CCAS. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.107. ⟨halshs-02234825⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-LILLE IRJS

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Aide juridique. Conseil départemental. Possibilité de conventionnement pour les CCAS

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager