« Tout dommage oblige la personne publique à laquelle il est imputable, à le réparer »

Didier Truchet

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

« Tout dommage oblige la personne publique à laquelle il est imputable, à le réparer »

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Didier Truchet

Fonction : Auteur
PersonId : 770730
IdRef : 027170373

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Résumé

A propos et autour de la responsabilité hospitalière

Mots clés

ETABLISSEMENT DE SANTE Responsabilité Réparation du préjudice Préjudice réparable Imputabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr « Tout dommage oblige la personne publique à laquelle il est imputable, à le réparer »
Résumé	fr A propos et autour de la responsabilité hospitalière
Auteur(s)	Didier Truchet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-03-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	1
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/1993/0001
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETABLISSEMENT DE SANTE, Responsabilité, Réparation du préjudice, Préjudice réparable, Imputabilité

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https://shs.hal.science/halshs-02234823

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:17:28

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02234823, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234823 , version 1

Citer

Didier Truchet. « Tout dommage oblige la personne publique à laquelle il est imputable, à le réparer ». RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.1. ⟨halshs-02234823⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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