La notion de médicament en droit communautaire

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

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Yves Petit

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La notion de médicament en droit communautaire
Auteur(s)	Yves Petit ¹ 1 IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat ( 435011 ) - IRENEE, Université de Lorraine, Campus Carnot/Ravinelle, 13 place Carnot, 54000 Nancy - France Université de Lorraine UR7303 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-12-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	571
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/1992/0301
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PHARMACIE, Médicament, Définition, Droit communautaire

https://shs.hal.science/halshs-02234788

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:16:46

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:38:03

halshs-02234788, version 1 (01-08-2019)

Yves Petit. La notion de médicament en droit communautaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.571. ⟨halshs-02234788⟩

UNIV-LORRAINE IRENEE-UL

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024